À l’approche des élections législatives du 23 septembre 2026, la justice resserre son dispositif de suivi. La Présidence du ministère public a appelé les procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance à renforcer leur mobilisation tout au long du processus électoral, afin d’assurer le respect de la loi et de préserver l’intégrité du scrutin.
Dans une circulaire adressée aux responsables des parquets, le procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, Hicham Balaoui, insiste sur le rôle de l’institution judiciaire dans l’accompagnement des différentes étapes électorales. Cette mobilisation doit notamment contribuer à renforcer la confiance des citoyens et à garantir un climat de compétition conforme aux principes consacrés par l’article 11 de la Constitution, qui fait des élections libres, sincères et transparentes le fondement de la légitimité de la représentation démocratique.
Une vigilance accrue face aux infractions électorales
La circulaire appelle les parquets à intervenir avec rigueur face à tout acte susceptible de porter atteinte à la régularité du scrutin, d’influencer les électeurs ou de compromettre la transparence de la compétition. Les pratiques contraires à la législation électorale devront ainsi faire l’objet d’un traitement rapide, avec l’application des sanctions prévues par les textes en vigueur lorsque les infractions sont établies.
La Présidence du ministère public demande également d’accélérer les recherches liées aux plaintes électorales et de veiller à ce que les procédures soient menées avec célérité. Lorsque les faits le justifient, les personnes soupçonnées d’avoir enfreint les dispositions pénales applicables en matière électorale devront être présentées devant la justice afin que leurs responsabilités soient examinées conformément à la loi.
L’enjeu est d’éviter que d’éventuelles infractions restent sans réponse pendant les différentes séquences du processus électoral. Cette vigilance doit couvrir aussi bien la période précédant la campagne que les opérations de vote et les étapes qui suivront le scrutin.
Des permanences pendant toute la période électorale
Le dispositif prévoit également l’instauration de permanences au niveau des parquets durant toute la période des élections. Ces structures devront permettre de recevoir rapidement les signalements, d’orienter les procédures et de coordonner les interventions lorsqu’une infraction présumée est constatée sur le terrain.
Les cellules régionales et locales installées auprès des cours d’appel et des tribunaux de première instance seront appelées à maintenir un contact permanent avec la cellule centrale relevant de la Présidence du ministère public. Cette coordination doit permettre une circulation rapide de l’information, notamment lorsque des faits susceptibles d’affecter la sincérité du scrutin sont signalés dans différentes circonscriptions.
La coopération avec les services de sécurité chargés du suivi des affaires électorales sera également renforcée. L’objectif est d’assurer une réponse coordonnée entre les autorités judiciaires et sécuritaires, tout en respectant les compétences de chaque institution.
Transparence et concurrence loyale en ligne de mire
À travers ces orientations, la Présidence du ministère public entend accompagner les élections législatives dans un cadre garantissant la transparence, la crédibilité et l’égalité entre les candidats. La concurrence électorale doit ainsi se dérouler dans le respect des règles, sans pratiques susceptibles de fausser le choix des électeurs ou de porter atteinte à la confiance dans les institutions.
Hicham Balaoui a demandé aux responsables judiciaires de veiller à l’application effective de la circulaire et à sa diffusion auprès de l’ensemble des magistrats du ministère public concernés. Ils devront également signaler à la Présidence toute difficulté susceptible d’entraver la mise en œuvre du dispositif.
À quelques semaines du vote, la mobilisation judiciaire entre ainsi dans sa phase opérationnelle. Le ministère public veut faire de la réactivité, de la coordination et de la fermeté face aux infractions les principaux leviers d’un scrutin placé sous le signe de la transparence et du respect de la loi.
